Accord de licence pour l'utilisateur final (EULA)

Le présent accord de licence pour l'utilisateur final (ci-après dénommé ‘CLUF’.’) is a software license agreement which has been entered into by and between Scolia Technologies Kft. (registered office: 6 Victor Hugo Street, 6720 Szeged, HUNGARY., registry number: 06-09-023973; registered at Szeged Registry of Companies; tax number: 26194387-2-06; e-mail address: info@scoliadarts.com, web page: www.scoliadarts.com; ci-après dénommé ‘Scolia Technologies Kft.’ ou ‘Concédant’), en tant que donneur de licence, et vous (ci-après dénommé ’Utilisateur’ci-après, le concédant et l'utilisateur sont désignés conjointement sous le nom de‘Les partis’), en tant que titulaire de la licence conformément à la section ci-dessous, dans le cadre de l'utilisation du logiciel et d'autres utilisations de produits et services connexes spécifiés dans le présent CLUF.

L'acceptation du présent CLUF est la condition essentielle du début de l'utilisation du logiciel.

Avant d'utiliser le logiciel, veuillez lire attentivement le présent CLUF. L'utilisation du produit ou toute utilisation du logiciel dans le cadre du présent CLUF sera considérée comme l'acceptation des conditions du présent CLUF par vous, en tant que titulaire de la licence, et le fait d'appuyer sur le bouton “Accepter” affiché par le logiciel pendant l'utilisation signifiera que vous, en tant que titulaire de la licence, avez accepté les termes et conditions du présent CLUF comme étant juridiquement contraignants.

Si vous n'acceptez pas les conditions du présent CLUF ou n'agissez pas conformément à celles-ci, vous n'aurez en aucun cas le droit d'utiliser le produit.

1 Définitions

Les termes utilisés avec des initiales majuscules dans le présent CLUF sans définition spécifique ont la signification précisée ci-dessous :

‘Utilisateur invité’ désigne une personne physique, une personne morale ou une autre entité qui n'est pas enregistrée sur le site web.

‘Licencié’ ou ‘Utilisateur’ désigne une personne physique, une personne morale ou une autre entité qui utilise le site web ou demande à y accéder en vertu du présent CLUF et qui s'inscrit sur le site web.

‘SCOLIA Partenaire’: Person employed or otherwise engaged in a legal relationship with Scolia Technologies Kft.

‘Site web’ Le site web accessible via le https://game.scoliadarts.com lien.

‘Produit’ is a hardware provided by Scolia Technologies Kft. with pre-installed software consisting of the specific algorithms and data content, and a Software as a service to be used in unison with the hardware.

’Fonctionnalité de base’ désigne les fonctions et les services du produit qui sont disponibles pour tous les utilisateurs sans coût supplémentaire. Ces caractéristiques englobent toutes les fonctions qui ne sont pas limitées par des services payants et fournissent les opérations fondamentales nécessaires pour que le produit remplisse son objectif. Toute fonction supplémentaire ou avancée incluse dans les services payants peut être accessible exclusivement par le biais d'un modèle d'abonnement ou d'un modèle de paiement unique. Ces fonctions, qui ne sont pas incluses dans les fonctionnalités de base, exigent des utilisateurs qu'ils souscrivent à un abonnement et/ou qu'ils paient une redevance pour accéder aux fonctions ou services étendus.

‘Services payants’ sont des fonctions logicielles du produit qui peuvent être utilisées moyennant une redevance fixée par Scolia. La redevance peut être basée sur un abonnement (redevance récurrente) ou un paiement unique en fonction du service payant. Les services payants peuvent être basés soit sur le niveau de l'utilisateur, soit sur le niveau du produit. Les services payants sont décrits dans des documents séparés qui peuvent être consultés à l'adresse suivante https://scoliadarts.com/paid-services/

‘Services basés sur l'utilisateur’ sont des services payants liés à un compte utilisateur enregistré. Les services basés sur l'utilisateur peuvent être utilisés sur n'importe quel produit Scolia à condition que l'utilisateur connecté ait souscrit à ce service particulier.

‘Produit Services à base de’ sont des services payants qui sont liés à un produit spécifique avec son numéro de série unique. Les services basés sur le produit ne peuvent être utilisés que sur ce produit spécifique. Les services basés sur le produit peuvent être achetés (souscrits) par l'acheteur (propriétaire) du produit.

2 Établissement du CLUF

2.1      L'utilisateur reconnaît par la présente que toute utilisation du produit (défini à la section 4) après l'acquisition légale du produit et le fait d'appuyer sur le bouton ‘Accepter’ lors de l'enregistrement sera considéré comme une acceptation par l'utilisateur des termes et conditions du présent CLUF. Après avoir appuyé sur le bouton ‘Accepter’, le présent CLUF est considéré comme un document juridiquement contraignant pour l'utilisateur et il est considéré comme un contrat écrit entre les parties.

2.2 L'utilisateur reconnaît par la présente qu'à compter de l'acceptation du présent CLUF, le présent CLUF (et les CGV) sera disponible sur le site web pour l'utilisateur.

2.3 Le CLUF ne s'applique pas aux utilisateurs invités. L'utilisateur doit veiller à ce que les utilisateurs invités respectent les conditions du présent CLUF et en est responsable.

2.4 La langue du présent CLUF est l'anglais.

3 Site web, partenaires contractuels

3.1      The Website is operated by Scolia Technologies Kft. for the purpose of providing “Online game services and score analytics’ software products.

3.2        The operation of the Website is an electronic trade service. Conditions of using the Website, rights and obligations of Scolia Technologies Kft. and Users are stipulated in the General Terms and Conditions (hereinafter referred to as ‘CTG’).

4 Produit, matériel et logiciel

4.1      Le produit est un algorithme sophistiqué de traitement d'images qui identifie en temps réel l'emplacement des fléchettes lancées. Le produit consiste en a) un matériel avec un logiciel préinstallé (ci-après dénommé ‘logiciel") ; b) un système d'exploitation (ci-après dénommé "logiciel") ; et c) un système de gestion de l'information.‘Firmware’ (logiciel)’), qui exécute des algorithmes et un contenu de données spécifiques, et b) un logiciel en tant que service (ci-après dénommé ‘logiciel en tant que service").‘SAAS’, ensemble en tant que ‘Logiciel’) à utiliser à l'unisson avec le Matériel (ci-après dénommés ensemble‘Produit’).

4.2 Le matériel du produit comprend trois caméras (une dans chaque bras de l'installation), qui envoient toutes des images du jeu de fléchettes à l'unité de traitement (ci-après dénommée ‘unité de traitement").‘Matériel’). Les images ne quittent l'unité de traitement que dans les trois cas suivants :

  • Upon unsuccessful system calibration of the images can be stored on Scolia Technologies Kft.’s servers for further processing and troubleshooting purposes.
  • During finetuning of the camera alignments, images can also be streamed to the User’s web application. Images in this case are not stored on Scolia Technologies Kft.’s servers, they are only forwarded through the Scolia Technologies Kft.’s servers from the processing unit to the User’s web application.
  • During gameplay, images can also be streamed to the User’s and its opponent’s web application. Images in this case may stored on Scolia Technologies Kft.’s servers, and can be forwarded through the Scolia Technologies Kft.’s servers from the processing unit to the User’s and its opponent’s web application upon User’s and its opponent’s request.
  • For troubleshooting purposes SCOLIA Partner can also stream the images, to determine irregular behaviour of a system. Images are only forwarded through the Scolia Technologies Kft.’s servers from the processing unit to the User’s web application.

4.3        Software is protected by law. The copyright, patent rights, trademark rights and all other ancillary rights to the Software, and to any other objects that Scolia Technologies Kft. gives or makes available to the Licensee as part of the contract initiation and execution, belong exclusively to Scolia Technologies Kft., provided that Scolia Technologies Kft. is the holder of these rights.

4.4 Le SAAS est une plateforme en ligne accessible via le site Internet (à l'adresse game.scoliadarts.com) et exploitée sur Google Cloud Platform. Il fournit des interfaces utilisateur pour :

- la gestion des comptes,

- la gestion du conseil d'administration,

- jeux,

- statistiques.

4.5 L'utilisateur n'est autorisé à utiliser le logiciel que pour traiter ses propres données à ses propres fins. L'utilisateur doit s'assurer que des mesures de protection appropriées sont en place et ne doit pas permettre que le logiciel soit copié, reproduit ou désossé.

4.6        This Website is provided ‘as is’, with all faults, and Scolia Technologies Kft. express no representations or warranties, of any kind related to this Website or the materials contained on this Website. Furthermore, nothing on this Website shall be construed as providing advice to the User.

5 Information, plaintes, gestion des plaintes

5.1 The User can contact Scolia Technologies Kft. with questions regarding the operation of the Website, or possible complaints, choosing from the following accessibilities:

  1. lieu d'administration : 6 Victor Hugo Street, 6720 Szeged, HUNGARY.
  2. adresse de correspondance postale : 6 Victor Hugo Street, 6720 Szeged, HUNGARY.
  3. adresse de correspondance électronique : info@scoliadarts.com

5.2        Scolia Technologies Kft. responds, concerning the merits of the case, within 30 (thirty) days upon their arrival.

6 Droits de propriété intellectuelle, droit d'utilisation

6.1      Scolia Technologies Kft. and/or its licensors hold the title to all the intellectual property rights and materials contained in this Website. The User is granted limited license only for purposes of viewing the material contained on this Website.

6.2 Le produit, dans son ensemble et en partie, est soumis à la protection du droit d'auteur conformément à la loi applicable. Sauf disposition légale ou contractuelle contraire, le concédant est le propriétaire unique et exclusif de tous les droits d'auteur matériels attachés au produit.

6.3 Les types de licence suivants sont spécifiés dans la commande (type, frais, etc.) ; pour plus d'informations sur les différents types de licence, voir : https://scoliadarts.com

6.3.1     Under the terms of the present EULA, Scolia Technologies Kft. grants the User a non-exclusive, non-transferable, non-sublicensable right, unlimited by location to use the Software’s Basic Functionality. The purchase price of the Product includes the licence fee, limitations may apply for certain type of products and services.

6.3.2        Licences pour Services payants:

Flex – Under Flex , Scolia Technologies Kft. grants the User the non-exclusive, non-transferable, non-sublicensable right to use the Software. The right of use is subject to the subscription period, at the end of the subscription period the right of use will be limited. The Subscription Fee includes the licence fee, limitations may apply for certain type of products and services.

6.4      The licensing includes the right to use the Software pursuant to the provisions of the EULA. User may use the Software only in the form in which Scolia Technologies Kft. has embedded it in the Hardware. All right, title and interest in and to the Software and all copyrights and other intellectual property rights therein are and shall solely remain the property of Scolia Technologies Kft. Under the present EULA, the User have a right to use the Software and Scolia Technologies Kft. reserves all rights not expressly granted to the User.

6.5 Toute forme d'affichage, de stockage, de codage, y compris l'affichage imprimé, électronique ou graphique, le stockage, le code source ou objet, ou toute autre forme d'affichage, de stockage ou de codage non encore définie, ou tout support de ceux-ci, est considéré comme faisant partie du logiciel. Les corrections d'erreurs, les ajouts, les mises à jour utilisés par l'utilisateur après la conclusion du présent CLUF sont également considérés comme faisant partie du logiciel.

6.6 Les droits de l'utilisateur en vertu du présent CLUF prennent fin immédiatement sans préavis de la part du concédant si l'utilisateur les enfreint matériellement ou s'il prend des mesures en violation des droits du concédant. Le concédant peut résilier le présent CLUF si le produit, dans son ensemble ou en partie, fait l'objet ou, selon l'avis raisonnable du concédant, est susceptible de faire l'objet d'une réclamation pour violation de la propriété intellectuelle ou appropriation illicite de secrets commerciaux.

6.7 Le Concédant se réserve le droit de mettre à niveau, de mettre à disposition des mises à niveau et des mises à jour, de modifier ou de changer toute fonction ou caractéristique du Logiciel ou l'interface utilisateur et la conception du Logiciel.

6.8 L'Utilisateur n'aura aucune réclamation, plainte ou demande à l'encontre du Concédant pour l'application de l'une des modifications susmentionnées ou pour les défaillances liées à ces modifications ou au fait que le Concédant entreprenne l'une des actions susmentionnées ou n'exerce pas l'un de ses droits susmentionnés (y compris, mais sans s'y limiter, le fait de ne pas proposer de mises à jour ou de mises à niveau du Logiciel).

6.9 L'utilisateur reconnaît que la licence accordée par le présent CLUF est limitée à l'utilisation et à l'étendue strictement nécessaires pour atteindre l'objectif du produit.

6.10    The Scolia Technologies Kft. is allowed to assign, transfer, and subcontract its rights and/or obligations under the present EULA without any notification to the User. However, User is not allowed to assign, transfer, or subcontract any of User’s rights and/or obligations under the present EULA.

6.11    User understands and acknowledges that all trademarks, copyrights, patents and other intellectual property which belongs to Scolia Technologies Kft. or in connection with that is the sole property of Scolia Technologies Kft. Due to the controlled change of the Product the intellectual property and the modified Product also constitute the property of Scolia Technologies Kft.

7 Restrictions

7.1      L'utilisateur n'a pas le droit de faire ce qui suit :

  • publier toute information relative à l'utilisateur dans tout autre média sans le consentement des parties concernées ;
  • vendre, concéder des sous-licences et/ou commercialiser de toute autre manière le matériel du site web ;
  • utiliser le site web d'une manière qui est ou peut être préjudiciable au site web ;
  • utiliser le site web d'une manière qui affecte l'accès des utilisateurs au site web ;
  • utiliser ce site Web de manière contraire aux lois et réglementations applicables, ou d'une manière qui pourrait nuire au site Web, ou à toute personne ou entité commerciale ;
  • s'engager dans une activité d'exploration de données, de récolte de données, d'extraction de données ou toute autre activité similaire en relation avec le site web ;
  • utiliser le site web pour faire de la publicité ou du marketing.

  • diverting, redirecting, forwarding, extracting, reproducing or otherwise making available any data, data stream, communication, output, results or information generated, transmitted, processed or provided by the Product, Software or Scolia Services to any third-party platform, application, service or system for commercial purposes without the prior written consent of Scolia Technologies Kft.;

  • accessing, collecting, extracting, copying, harvesting, scraping or downloading any data from the Website, Software, Scolia Services, databases or related systems through automated means (including scripts, bots, crawlers or similar technologies) or through systematic manual processes, unless expressly authorized by Scolia Technologies Kft.;

  • creating, maintaining or using false, misleading, duplicate or unauthorized user accounts, or otherwise manipulating accounts, gameplay activities, statistics, rankings, achievements or any other performance-related data with the purpose of fraud, unfair advantage, circumvention of system limitations or distortion of statistics.

7.2        Certain areas of the Website are restricted from being access by the User and Scolia Technologies Kft. may further restrict access by the User to any areas of the Website, at any time, in absolute discretion. Any userID and password of the User may have for using the Website are confidential and the User must maintain confidentiality as well.

7.3 L'utilisateur n'est pas autorisé à (et ne peut pas autoriser une autre personne à) :

  • concéder des licences, vendre, louer, transférer, héberger, externaliser, mettre à disposition ou exploiter commercialement de toute autre manière le logiciel ou le mettre à la disposition d'un tiers ;
  • faire une copie du logiciel ;
  • analyser, désosser, compiler ou tenter de dériver le code source interne du programme d'installation, du logiciel ou de toute partie de celui-ci, ou l'utiliser à des fins de développement (à moins que la loi applicable ne l'autorise expressément) ;
  • supprimer ou modifier toute marque, logo, droit d'auteur ou autre avis de propriété, légende, symbole ou étiquette dans le logiciel.

8 Obligations de paiement et exécution

8.1 L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès au Logiciel, aux Services et/ou aux fonctionnalités matérielles associées peut être soumis à des obligations de paiement, y compris par l'intermédiaire d'un revendeur ou d'un distributeur agréé. Dans le cas où ces obligations ne seraient pas respectées - que ce soit en raison du non-paiement par l'Utilisateur ou par un tiers au nom de l'Utilisateur -, l'Utilisateur s'engage à respecter les conditions suivantes Scolia Technologies Kft. may, upon explicit written request from the relevant distributor or reseller, temporarily suspend, restrict, or disable User’s access au logiciel, aux services ou aux fonctionnalités du système.

8.2 Scolia Technologies n'a pas de visibilité ni de contrôle sur les transactions financières entre l'Utilisateur et le distributeur/revendeur et ne peut donc pas vérifier de manière indépendante le statut de ces paiements. En conséquence, le distributeur ou le revendeur assume l'entière responsabilité, y compris la responsabilité pénale potentielle, pour toute demande de limitation ou de désactivation de l'accès à des appareils ou services spécifiques..

8.3 Dans la mesure où l'application de la loi nécessite le traitement des données personnelles de l'utilisateur (telles que les identifiants de l'appareil, les données du compte d'utilisateur ou les informations relatives à l'activation de la licence), ce traitement sera effectué conformément à notre politique de protection des données personnelles. Politique de confidentialité et le GDPR. La base légale de ce traitement est l'exécution d'un contrat et/ou notre intérêt légitime à assurer la conformité de la licence à la demande du distributeur ou du revendeur. L'utilisateur a le droit de nous contacter pour de plus amples informations ou pour exercer ses droits en matière de protection des données.

8.4 En utilisant le produit, l'utilisateur accepte les présentes conditions et reconnaît que l'accès peut être restreint à la suite d'une demande formelle d'un distributeur ou d'un revendeur en raison d'obligations de paiement non résolues.

9 Garantie du titre de propriété

9.1 Le Concédant garantit qu'aucune tierce personne ne dispose d'un droit d'auteur, et/ou d'un droit de propriété ou d'un droit d'utilisation exclusif, total ou partiel, sur le Produit garanti par le CLUF, qui entrave ou rend impossible l'exercice du droit d'utilisation dans la mesure où il a été acquis par l'Utilisateur.

9.2 Si une tierce personne a une réclamation contre l'utilisateur concernant le produit ou une partie de celui-ci ou une autre propriété intellectuelle assurée par le concédant sur la base du CLUF, le concédant est tenu de défendre l'utilisateur et de le mettre à l'abri, dans un délai raisonnable, de la réclamation de la tierce personne, et d'assumer en outre toutes les obligations que l'utilisateur devrait assumer à l'égard d'une tierce personne. La condition de l'exécution de l'obligation prévue dans cette section est que le concédant reconnaisse la réclamation ou que sa légitimité soit établie par une décision de justice définitive.

9.3        Following of gaining knowledge of the claim provided for in section 8.2 the User without delay but at least within 5 working days shall inform the Scolia Technologies Kft. on the claim or the risk thereof and shall ensure that the Scolia Technologies Kft. may consult directly with the claimant or to participate against their relevant proceedings directly as a party. The User may participate in the filling of the claim exclusively by consulting the Scolia Technologies Kft. The User may only acknowledge an infringement or make a declaration in which waives a right only with the prior written consent of the Scolia Technologies Kft.

9.4        The obligation of the Licensor to defend and hold harmless is only valid against the User. The User may not have such claim against the Scolia Technologies Kft. The User waives such right.

10 Garantie d'aptitude et de qualité marchande

Le concédant déclare que le produit a été élaboré et développé avec l'expertise professionnelle appropriée, conformément à la pratique technique conventionnelle en matière de technologie de l'information. Néanmoins, en raison de la complexité du produit, le concédant ne garantit pas que le produit est exempt de défauts, mais il le fournit “en l'état” et “avec tous ses défauts” - tel quel.

11 Limitation de la responsabilité, indemnisation

11.1    Scolia Technologies Kft. as Licensor excludes all liability for any damages caused directly or indirectly by the Product, including but not limited to loss of profit, loss of revenue, loss of productivity, loss of data, damage to database, computer viruses or third-party products.

11.2    The User hereby indemnify to the fullest extent Scolia Technologies Kft. from and against any and/or all liabilities, costs, demands, causes of action, damages and expenses arising in any way related to User’s breach of any of the provisions of these TERMS.

11.3 La présente limitation de responsabilité ne s'applique pas aux événements pour lesquels le droit applicable exclut la possibilité de limiter la responsabilité.

11.4 Dans le cas où la limitation de responsabilité spécifiée à l'article 10.1 ne peut être appliquée entre les parties pour quelque raison que ce soit, la responsabilité du concédant en matière de dommages-intérêts s'élève à 50% du montant net des redevances de licence payées par le licencié. L'utilisateur déclare accepter expressément le montant maximal des dommages-intérêts compte tenu de la nature du produit et renonce à son droit de faire appel du montant maximal des dommages-intérêts en raison de la disproportion frappante de la valeur.

12 Traitement des données

The Scolia Technologies Kft. shall ensure the security of the User’s data by applying technical and organizational measures appropriate to the degree of risk, protection against unauthorized or unauthorized access, accidental loss, destruction or damage of the data, including ensuring the confidentiality, integrity, position and resistance. See the detailed Privacy Policy in a separate document on our website: https://scoliadarts.com/scolia-privacy-policy/.

13 Mises à jour automatiques

Scolia Technologies Kft. may from time to time provide bug fixes, updates, upgrades and other modifications to the Software (hereinafter referred to as ‘Mises à jour’). These may be automatically uploaded without providing any additional notice or receiving any additional consent. The User consent to these automatic Updates. If the User does not want such Updates, User’s remedy is to stop using the Product and Scolia Technologies Kft. is not liable for the faults caused by the refusal of the automatic update of the service. The terms of the present EULA will govern any Updates provided by Scolia Technologies Kft. that replace and/or supplement the original Software, unless such Updates are accompanied by a separate license in which case the terms of that license will govern.

14 Résiliation, modification, remboursement

14.1 Le présent CLUF reste en vigueur pour une durée indéterminée.

14.2 Si l'utilisateur enfreint l'une des conditions du présent CLUF, le concédant est en droit de résilier le présent CLUF avec effet immédiat. Le licencié n'a droit à aucun remboursement des droits de licence en cas de résiliation.

14.3 En cas de dissolution sans succession de l'utilisateur, la licence prévue par le présent CLUF prend fin avec effet immédiat.

14.4 En cas de résiliation du présent CLUF, l'utilisateur doit cesser toute utilisation du produit, le supprimer de ses appareils et détruire irrémédiablement toutes les copies en sa possession. À la demande du concédant, l'utilisateur délivre, par l'intermédiaire de son représentant, une déclaration attestant de cette destruction.

14.5 Le Licencié peut mettre fin aux Services payants (résilier l'abonnement) à tout moment en cessant d'utiliser le Logiciel et en résiliant sans délai son plan d'abonnement. Le Licencié n'a droit à aucun remboursement des frais d'abonnement, les Services payants restant en vigueur jusqu'à la fin de la période d'abonnement.

14.6 Le Licencié n'a droit à un remboursement qu'en cas d'interruption des services par le Concédant. Ce remboursement sera effectué au prorata du service perdu en raison de l'interruption. Le licencié doit informer rapidement le concédant d'une telle interruption et fournir les preuves ou documents nécessaires à l'appui de sa demande. Le concédant examinera la demande et déterminera la marche à suivre appropriée, y compris la délivrance d'un remboursement si cela s'avère nécessaire.

14.7 Les remboursements sont laissés à la seule discrétion du concédant. Les remboursements ne sont possibles pour les Licenciés que dans des circonstances particulières, à déterminer par le Concédant au cas par cas. Nous vous encourageons à contacter notre équipe d'assistance à la clientèle pour toute question ou problème que vous pourriez rencontrer, car nous nous engageons à vous fournir une assistance et à trouver une solution satisfaisante.

14.8    The Scolia Technologies Kft. shall be entitled to modify the present EULA unilaterally by notifying the User thereof. It shall qualify as notification also if (i) at the time of the installation of a new version of the EULA is accepted, or (ii) if the Scolia Technologies Kft. at least 30 days prior to its entry into effect publishes the new EULA on the Website. Accordingly, the User shall check the EULA on the Websites from time to time. The modification may not affect the other agreements between the Parties, they shall remain in effect with contents unchanged.

14.9 L'utilisateur reconnaît que s'il n'accepte pas la modification unilatérale visée à l'article 13.6, cela équivaut à une résiliation unilatérale du contrat par l'utilisateur.

15 Intégralité de l'accord

15.1 Le présent CLUF représente l'intégralité de l'accord concernant cette licence entre les parties et remplace tous les accords et représentations antérieurs entre elles.

16 Dispositions diverses

16.1     The Privacy Policy of Scolia Technologies Kft. Website (https://scoliadarts.com) makes the inseparable constituent part of the present EULA, the content of which the User learned in course of registration and agrees that Scolia Technologies Kft. manages his/her particulars supplied according to the conditions of these regulations.

16.2 Le présent CLUF est régi et interprété conformément aux lois de l'État de Hongrie, et l'utilisateur se soumet à la juridiction non exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés en Hongrie pour la résolution de tout litige.

16.3    If the User purchases and uses the Product for financial gain, Scolia Technologies Kft. shall not be liable and shall not be liable to pay compensation for any lost income or loss of profit resulting from the failure of the Product. Financial gain means any activity whereby the User allow third parties to temporarily use the Product for any consideration.

16.4 Si l'une des dispositions du présent CLUF est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition ne sera réformée que dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable et les autres dispositions du présent CLUF resteront pleinement en vigueur.

Effective date: 10 July 2026 (date of publication: 10 / 06 /  2026)

Vous pouvez consulter les versions précédentes du CLUF ici.